réunion du conseil municipal

Séance du 20 Février 2019

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 14 Février 2019 s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances à 20 heures 30, sous la présidence de Mr Didier VUILLAUME, Maire.

PRESENTS : Mr Didier VUILLAUME. Mr Jean FREYRI. Mme Martine JUPY. Mme Jacqueline KIEFFER. Mr Laurent PICHOT. Mme Martine DRILLON. Mr Rémi CURÊ. Mme Nora SI BACHIR

ABSENTS EXCUSES : Mme Monique HARTWICH. Mme Corinne LETERRIER. Mme Aurore LEFEVRE. Mr Arnaud LELACHE Mr Jean-Marc BEZARD. Mr Benoit MERCIER

ABSENT EXCUSE AYANT DONNE POUVOIR : Mr Jean-Jacques HUGUENOT ayant donné pouvoir à Mr Jean FREYRI

SECRETAIRE : Mme Nora SI BACHIR

1° – POINT BUDGETAIRE 2018

La Clôture budgétaire prévue aux alentours de 796 784.11 € permettra de dégager un très léger excédent sur l’exercice 2018. Les suppléments de dépenses sont dus à trois postes :

– Etude et recherche

– La  Voirie

– Fêtes et cérémonies

Les recettes fiscales et les dotations sont insuffisantes pour couvrir les charges de fonctionnement actuelles. Dans l’avenir, deux postes importants de ces charges devraient baissées :

– le budget du R.P.I. qui devrait ne plus dépasser le seuil de 200 000 € pour les prochaines années. Cela est dû par l’arrivée de la Commune de Sept-Sorts dans le R.P.I.

– Les dépenses liées à l’accueil pré et post scolaire et au centre de loisirs devront soit diminuer (limitation du service), soit être prises dans le cadre de prise de compétence de l’Agglo dans ce domaine. Nous serons fixés avant la fin de notre mandature.

2° – PREPARATION DU BUDGET 2019

Mr Jean FREYRI fait savoir au Conseil Municipal qu’il est urgent de remettre à l’ordre du jour la création d’un atelier communal

3° – CONTRAT DE RURALITE DE L’AGGLOMERATION DU PAYS DE COULOMMIERS

– Inscription de la liaison Ussy/Sammeron –

Le Maire de la commune de SAMMERON,

VU le 3ème comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016,

VU la circulaire du ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités, datée du 23 juin 2016, relative au contrat de ruralité,

VU la signature du contrat de ruralité à l’échelle de la Communauté de Communes du Pays de Coulommiers, le 13 décembre 2017 et sa déclinaison sur l’ensemble de l’Agglomération, par délibération en date du 13 décembre 2018,

CONSIDÉRANT que le contrat de ruralité a vocation à coordonner les moyens financiers et à prévoir l’ensemble des actions et des projets à conduire en matière d’accessibilité aux services et aux soins, de développement de l’attractivité, de redynamisation des bourgs-centres, de mobilité, de transition écologique ou, encore, de cohésion sociale,

CONSIDÉRANT la possibilité pour la commune de contracter avec l’Etat ce dispositif et demander des subventions dans ce cadre, et d’y inscrire le projet de liaison Ussy-Sammeron,

PROPOSE

  • d’approuver la participation de la commune au contrat de ruralité conclu sur l’ensemble
  • de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie, pour son projet de liaison Ussy-Sammeron
  • d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
  • d’autoriser le Maire à solliciter les subventions correspondantes, auprès des fonds dédiés dans ce cadre, au taux maximum, pour le projet de liaison Ussy-Sammeron

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

  • d’approuver la participation de la commune au contrat de ruralité conclu sur l’ensemble de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie, pour son projet de liaison Ussy-Sammeron,
  • d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
  • d’autoriser le Maire à solliciter les subventions correspondantes, auprès des fonds dédiés dans ce cadre, au taux maximum, pour le projet de liaison Ussy-Sammeron,

4° – TRAVAUX SUR LE RU DE LA BECOTTE

Les employés communaux et le chantier d’insertion ont nettoyé le bassin de rétention ainsi que le Rû de la Becotte. En principe, c’est le syndicat des Rus qui prendra à sa charge, la réfection de la berge route de Signets. Les travaux devraient commencés à la fin du printemps.

5° – QUESTIONS DIVERSES

  1. Remise du cahier de doléance le 22 Février au plus tard à la Préfecture.
  2. Elections Européenne le 26 Mai 2019
  3. Demande de pose d’un miroir entre la rue du Tarcq et le chemin de Sept-Sorts
  4. Demande de changer les ampoules rue du Tarcq qui ne fonctionnent plus et de demander à STPEE de revoir les  programmations de l’éclairage sur l’ensemble de la Commune (plusieurs disfonctionnement dans le village nous ont été signalés.)                     

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.  

Le Maire

Mr Didier VUILLAUME

Séance du 24 Mai 2019

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 17 Mai 2019  s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances à 20 heures 30, sous la présidence de Mr Didier VUILLAUME, Maire.

PRESENTS : Mr Didier VUILLAUME. Mr Jean FREYRI. Mme Martine JUPY. Mr Laurent PICHOT. Mme Martine DRILLON. Mr Jean-Jacques HUGUENOT. Mr Benoit MERCIER. Mr Rémi CURÉ

ABSENTE EXCUSEE AYANT DONNE POUVOIR : Mme Nora SI BACHIR ayant donné pouvoir à Mr Jean FREYRI.

ABSENTS EXCUSES : Mme Jacqueline KIEFFER. Mme Aurore LEFEVRE. Mme Monique HARTWICH. Mme Corinne LETERRIER. Mr Jean-Marc BEZARD. Mr Arnaud LELACHE.

SECRETAIRE : Mme Martine DRILLON

1° – PREPARATION DES ELECTIONS EUROPEENNE

Les élections européennes du 26 mai 2019 se dérouleront dans les lieux habituels, soit la salle du conseil aménagée à cet usage. Le planning des personnes présentes pour tenir le bureau de 8h00 à 18h00 est confirmé, avec quatre équipes de trois personnes renouvelées toutes les 2 heures et demi.

2° – MODIFICATION DES STATUTS DE L’AGGLOMERATION DU PAYS DE COULOMMIERS (Prise de compétence pour la création d’une maison de service au public)

Mr le Maire de la Commune de SAMMERON,

VU le code général des collectivités territoriales, en particulier les articles L.5216-5 et L5211-17,

VU la loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et en particulier ses articles 64, 66 et 100,

VU la Loi n° 2000-321  du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU le projet de Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public du Département de Seine et Marne,

VU la délibération en date du 17 Avril 2019 du Conseil communautaire portant modification des statuts de la communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie,

CONSIDERANT la volonté de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie d’apporter un service de qualité à l’ensemble des habitants de son territoire et d’harmoniser l’offre de services publics,

CONSIDERANT la décision de la Communauté d’agglomération, dans cette perspective, de prendre la compétence optionnelle relative à la création et la gestion de maisons de services au public,

CONSIDERANT le souhait de la Communauté d’Agglomération d’engager une démarche de labellisation en MSAP englobant notamment deux antennes à Coulommiers et à La Ferté-sous-Jouarre, sur la base des Points d’Accès aux droits existants,

PROPOSE

• de prendre la compétence optionnelle 5-2-4 « Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la Loi n°2000-321 du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations »,

• d’approuver la modification des statuts relative à la compétence optionnelle « Création et gestion de maisons de services au public et définitions des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la Loi n°2000-321 du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations »,

• de notifier cette modification aux communes membres pour validation et mise en œuvre dans un délai de trois mois,

• d’autoriser le Président ou son représentant, dans ce cadre, à signer tout document relatif à la démarche de labellisation, en particulier la convention-cadre de partenariat et les avenants y afférant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

– ACCEPTE la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie tels qu’ils sont présenté par le Maire,

                                      – AUTORISE le Maire à signer tout document à cette affaire

3° – PROPOSITION MUTUALIA ALLIANCE SANTE

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de Mutualia , une complémentaire santé, filiale de la MSA.

Elle propose la signature d’un contrat pour une mutuelle santé au niveau de la commune pour l’ensemble des habitants, des employés communaux à  des tarifs préférentiels.

– Le présent contrat a pour objet de faire bénéficier les résidents de la Commune et les agents communaux travaillant sur celle-ci ainsi que leurs ayants droits tels que définis par les statuts de la MUTUELLE, et qui en auront fait la demande, des garanties du régime complémentaire facultatif de frais médicaux

La Commune s’engage à faire connaître le présent contrat à l’ensemble des personnes concernées dans le respect de la législation en vigueur. La MUTUELLE s’engage à recueillir les demandes d’adhésion et à gérer la relation adhérent et le contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

– ACCEPTE  le contrat collectif d’assurance complémentaire santé à adhésion facultative tel qu’il est présenté,

– AUTORISE le Maire à signer tout document pour la bonne conclusion de cette affaire 

.4° – POINT BUDGETAIRE

Bon état des dépenses et des recettes. La communauté d’agglomération mettant de l’ordre dans les comptes a découvert 4000 € de non payé sur les années antérieures pour l’eau et l’assainissement. Malgré ces deux ans de rattrapage, le budget reste en équilibre bien que serré.

5° – VIREMENT DE CREDIT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Mr le Maire leur faire part du manque de crédit en section d’investissement au c/2051 afin de régler des factures J.V.S. Mairistem,

Après en avoir délibéré,

  • DECIDE les modifications budgétaires suivantes :
  Dépenses de d’investissement   Dépenses d’Investissement
  c/2128 (Autres agencement et aménagements de terrain)                                                  – 5 000 €   c/2051(Concessions et droits similaires)                                             + 5 000 €  

6° DELIBERATION DIVERSES

  1. Visiocom

Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’en échange de la mise en place de deux panneaux publicitaires rue de Metz à sammeron et des panneaux dans la ZAC de Sept-Sorts, la société Visiocom met à disposition gratuitement pour les deux communes un minibus pour le transport de petits groupes pour diverses activités. Cela pourrait bénéficier au Centre de loisirs, à la section ado de SVL, aux personnes âgées, etc.

– Le contrat est établi pour une durée de 9 ans pour un véhicule neuf à la mise en service.

– Le loueur conserve le droit d’exploitation exclusif des publicités durant toute la durée du contrat

– Les  Communes de SAMMERON et SEPT-SORTS s’engagent à prendre en charge les assurances tous risques ainsi que la carte grise, l’éventuelle écotaxe, la vignette « CRIT AIR », les frais de fonctionnement et les réparations du véhicule.

– Les Communes locatrices s’engage à maintenir en bon état d’entretien, de fonctionnement et de conservation extérieure et intérieure.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

– ACCEPTE le contrat de la Ste VISIOCOM tel qu’il est présenté,

– AUTORISE le Maire à signer tout document pour la bonne conclusion de cette affaire.

  • Redevance Occupation du domaine public

Le Conseil Municipal,

VU l’article R.2333-105 du CGCT relatif à la redevance pour occupation du domaine     public communal due par ENEDIS,

CONSIDERANT la population de la Commune,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

– DECIDE de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public         aux taux maximum, 

– DIT que ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année en application     du dernier alinéa de l’article R.2333-105 du code général des collectivités       territoriales.

  • Tarifs du Centre de Loisirs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’appliquer les tarifs du Centre       d’accueil et de Loisirs à compter du 1 Septembre 2019 pour l’année scolaire         2019/2020,

comme suit :

  ACCUEIL PERISCOLAIRE  
  R.P.I.     3.55 €  
HORS R.P.I.   4.60 €

Supplément retard (par tranche de quinze minutes entamées)     5 €

  CENTRE DE LOISIRS R.P.I. ET ST JEAN  
      ½ journée sans repas     ½ Journée avec repas     Journée complète avec repas  
De 0 à 2000   5.95 € 10.40 €   16.30 €
2001 à 3000 6.70 € 11.10 € 18.70 €
3001 et plus 7.65 € 12.95 € 20.60 €

Supplément retard (par tranche de quinze minutes entamées)     5 €

  CENTRE DE LOISIRS- FAMILLES  EXTERIEURES  
      ½ Journée sans repas   ½ Journée repas     Journée complète avec repas  
       
       
16.85 20.85 37.70

Supplément retard (par tranche de quinze minutes entamées)     5 €

  JUILLET 2019 ET PETITES VACANCES 2019/2020  
    1 Journée   1 Semaine   2 Semaines
De 0 à 2000 16.30 € 66.90 € 120.50 €
2001 à 3000 18.70 € 72.40 € 128.20 €
3001 et plus 20.60 € 78.00 € 139.30 €
Familles extérieures 37.70 € 188.50 € 377.00 €
  • CAUE

La CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) Seine-et-Marne propose à la Commune d’adhérer à leur organisme de conseils aux collectivités en matière d’architecture, d’urbanisme et d’environnement pour 0,15 € par habitant, soit 171 € pour 1 140 habitants

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

– ACCEPTE l’adhésion au CAUE

– AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette affaire

7° – QUESTIONS DIVERSES  

  1. Autorisation Environnementale

Par décision du préfet, il y aura un affichage concernant l’autorisation de l’étalement des boues et compost venant d’Achères-la-Forêt.

  • Point sur la fête du village les 5 et 6 juillet prochain. La commune prend en charge le feu d’artifice, la fanfare de la retraite aux flambeaux (thème la Feria : t-shirt blanc et foulard rouge), et participe au repas du dimanche avec l’achat du mouton pour le méchoui.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.  

Le Maire

Mr Didier VUILLAUME