réunion du conseil municipal

Séance du 30 janvier 2021

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 21 janvier deux mille vingt et un s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances à 10 heures, sous la présidence de Monsieur Didier VUILLAUME, maire.

PRÉSENTS : M. Didier VUILLAUME. Mme Martine JUPY. M. Jean-Jacques HUGUENOT. Mme Martine DRILLON. M. Christian DUPONT. Mme Catherine FAVIER. M. Laurent PICHOT. Mme Nora SI BACHIR. Mme Valérie FRANCOIS. M. Benoit MERCIER. M. Edward GUILLAUME.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme Marina MICHEL. Mme Mélina BORGES. M. Nicolas HAAS

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : M. Yann PETIT ayant donné pouvoir à Christian DUPONT

SECRÉTAIRE : Madame Catherine FAVIER

Monsieur le Maire propose de modifier le compte-rendu du conseil municipal du 10 décembre dernier dans le paragraphe : « Plan de circulation : il a été décidé de passer la rue du Tarcq » par « il a été proposé ». En effet, une commission ne peut que proposer.

  1. RÉTROCESSION DE VOIRIE PERMIS CLESENCE

La rétrocession de la voirie sera proposée au conseil municipal à l’achèvement des travaux.

2 – INDEMNITÉ COMPENSATRICE POUR  MISSION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE

M. le Maire expose que dans le cadre de la mutualisation des services administratifs avec la commune de Signy-Signets, il a été prévu une mise à disposition pour un tiers de son temps de Mme Nathalie VADIER, adjoint administratif à Signy-Signets. Dans le cadre de sa mise à disposition, il est prévu de lui attribuer par la commune de Sammeron, une indemnité compensatrice correspondant à 11 % de sa rémunération annuelle. Sa mission essentielle sera d’assurer le suivi budgétaire, de suivre et contrôler les opérations comptables et d’assurer la gestion des payes. Après accord de la Commission Administrative Paritaire compétente, une convention sera signée entre l’agent et la commune de Sammeron pour une prise de fonction au 1er mars 2021.

Le Conseil municipal vote à l’unanimité :

  • Accepter la mise à disposition de l’agent communal,
  • Attribuer 11 % de la rémunération communale mensuelle en complément de rémunération pour les missions confiées,
  • Rembourser les frais de déplacements imputés sur Ordre de Service,
  • Soumettre cette proposition au Comité Technique Paritaire,
  • Autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition.

3° – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SDESM

Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur la nécessité d’installer un éclairage solaire à l’abribus situé Rue de Metz, à l’entrée du village.

Il fait également part de la possibilité d’obtenir une subvention du SDESM et des différents devis qu’il a reçus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• ACCEPTE le devis de la Sté STPEE d’un montant TTC. de 4 998.01 €

• AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du SDESM

• AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

4°) MODIFICATION DE LA RÉGIE RECETTES DIVERSES

Afin de facturer et d’encaisser la participation des parents à l’aide aux devoirs, il est nécessaire d’étendre la régie d’encaissements divers créée par délibération en date du 30 octobre 1995, modifiée par la délibération du 28 mars 2003.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de rattacher l’aide aux devoirs à la régie de recettes diverses.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        

5°) COMPTES-RENDUS DES DIFFÉRENTES COMMISSIONS

  1. Commission travaux 

Christian Dupont fait un état des travaux en cours.

  • La liaison douce Ussy/Sammeron : les travaux sont en cours pour la première partie côté Sammeron. Le coût de l’opération sera de 72 480.60 € TTC, les subventions FER et DSIL couvrant à hauteur de 75 %. La commune d’Ussy devrait bientôt commencer de son côté. Quant à la partie du pont, les travaux doivent être réalisés par le Département de Seine-et-Marne. Une circulation alternée avec feux tricolores est prévue. Lancement des travaux : début 2022.
  • Travaux église : les travaux sur la toiture Nord doivent débuter courant mars
  • Éclairage public : les travaux seront échelonnés.
  • Commission animation

Martine Drillon demande des volontaires pour la distribution du bulletin municipal. Nora Si Bachir se propose pour distribuer tous les bulletins restants.

  • Commission urbanisme – cadre de vie
  • Jean-Jacques Huguenot informe que le PNR embauche pour la rédaction de la charte.
  • Des rendez-vous sont programmés pour l’aménagement du parcours santé. Le CAUE a été consulté.

6°) QUESTIONS DIVERSES

  1. Valérie FRANÇOIS demande s’il est possible de fournir des masques transparents au personnel de cantine et du périscolaire. La Région fournirait ce genre de masques. Valérie se charge de ce dossier.
  • Benoit MERCIER, en son nom et au nom des agriculteurs sammeronnais, fait part de reproches sur l’impartialité d’articles parus dans le Bulletin municipal notamment l’article sur les néonicotinoïdes. Il est prévu un droit de réponse dans le Bulletin municipal, notamment dans le numéro 205. D’autre part, d’un commun accord au sein du conseil, Jean-Jacques Huguenot et Benoit Mercier sont désignés pour organiser une réunion publique avec débats contradictoires sur ces thèmes.
  • Depuis le début de la campagne de vaccination pour les personnes de plus de 75 ans, la commune de Sammeron assure la prise de rendez-vous et propose le transport vers les centres de vaccination. La difficulté est d’obtenir des rendez-vous. A ce jour, 18 personnes ont bénéficié du service.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.

Le Maire,

Didier VUILLAUME