réunion du conseil municipal

Séance du 30 janvier 2021

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 21 janvier deux mille vingt et un s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances à 10 heures, sous la présidence de Monsieur Didier VUILLAUME, maire.

PRÉSENTS : M. Didier VUILLAUME. Mme Martine JUPY. M. Jean-Jacques HUGUENOT. Mme Martine DRILLON. M. Christian DUPONT. Mme Catherine FAVIER. M. Laurent PICHOT. Mme Nora SI BACHIR. Mme Valérie FRANCOIS. M. Benoit MERCIER. M. Edward GUILLAUME.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme Marina MICHEL. Mme Mélina BORGES. M. Nicolas HAAS

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : M. Yann PETIT ayant donné pouvoir à Christian DUPONT

SECRÉTAIRE : Madame Catherine FAVIER

Monsieur le Maire propose de modifier le compte-rendu du conseil municipal du 10 décembre dernier dans le paragraphe : « Plan de circulation : il a été décidé de passer la rue du Tarcq » par « il a été proposé ». En effet, une commission ne peut que proposer.

  1. RÉTROCESSION DE VOIRIE PERMIS CLESENCE

La rétrocession de la voirie sera proposée au conseil municipal à l’achèvement des travaux.

2 – INDEMNITÉ COMPENSATRICE POUR  MISSION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE

M. le Maire expose que dans le cadre de la mutualisation des services administratifs avec la commune de Signy-Signets, il a été prévu une mise à disposition pour un tiers de son temps de Mme Nathalie VADIER, adjoint administratif à Signy-Signets. Dans le cadre de sa mise à disposition, il est prévu de lui attribuer par la commune de Sammeron, une indemnité compensatrice correspondant à 11 % de sa rémunération annuelle. Sa mission essentielle sera d’assurer le suivi budgétaire, de suivre et contrôler les opérations comptables et d’assurer la gestion des payes. Après accord de la Commission Administrative Paritaire compétente, une convention sera signée entre l’agent et la commune de Sammeron pour une prise de fonction au 1er mars 2021.

Le Conseil municipal vote à l’unanimité :

  • Accepter la mise à disposition de l’agent communal,
  • Attribuer 11 % de la rémunération communale mensuelle en complément de rémunération pour les missions confiées,
  • Rembourser les frais de déplacements imputés sur Ordre de Service,
  • Soumettre cette proposition au Comité Technique Paritaire,
  • Autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition.

3° – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SDESM

Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur la nécessité d’installer un éclairage solaire à l’abribus situé Rue de Metz, à l’entrée du village.

Il fait également part de la possibilité d’obtenir une subvention du SDESM et des différents devis qu’il a reçus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• ACCEPTE le devis de la Sté STPEE d’un montant TTC. de 4 998.01 €

• AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du SDESM

• AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

4°) MODIFICATION DE LA RÉGIE RECETTES DIVERSES

Afin de facturer et d’encaisser la participation des parents à l’aide aux devoirs, il est nécessaire d’étendre la régie d’encaissements divers créée par délibération en date du 30 octobre 1995, modifiée par la délibération du 28 mars 2003.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de rattacher l’aide aux devoirs à la régie de recettes diverses.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        

5°) COMPTES-RENDUS DES DIFFÉRENTES COMMISSIONS

  1. Commission travaux 

Christian Dupont fait un état des travaux en cours.

  • La liaison douce Ussy/Sammeron : les travaux sont en cours pour la première partie côté Sammeron. Le coût de l’opération sera de 72 480.60 € TTC, les subventions FER et DSIL couvrant à hauteur de 75 %. La commune d’Ussy devrait bientôt commencer de son côté. Quant à la partie du pont, les travaux doivent être réalisés par le Département de Seine-et-Marne. Une circulation alternée avec feux tricolores est prévue. Lancement des travaux : début 2022.
  • Travaux église : les travaux sur la toiture Nord doivent débuter courant mars
  • Éclairage public : les travaux seront échelonnés.
  • Commission animation

Martine Drillon demande des volontaires pour la distribution du bulletin municipal. Nora Si Bachir se propose pour distribuer tous les bulletins restants.

  • Commission urbanisme – cadre de vie
  • Jean-Jacques Huguenot informe que le PNR embauche pour la rédaction de la charte.
  • Des rendez-vous sont programmés pour l’aménagement du parcours santé. Le CAUE a été consulté.

6°) QUESTIONS DIVERSES

  1. Valérie FRANÇOIS demande s’il est possible de fournir des masques transparents au personnel de cantine et du périscolaire. La Région fournirait ce genre de masques. Valérie se charge de ce dossier.
  • Benoit MERCIER, en son nom et au nom des agriculteurs sammeronnais, fait part de reproches sur l’impartialité d’articles parus dans le Bulletin municipal notamment l’article sur les néonicotinoïdes. Il est prévu un droit de réponse dans le Bulletin municipal, notamment dans le numéro 205. D’autre part, d’un commun accord au sein du conseil, Jean-Jacques Huguenot et Benoit Mercier sont désignés pour organiser une réunion publique avec débats contradictoires sur ces thèmes.
  • Depuis le début de la campagne de vaccination pour les personnes de plus de 75 ans, la commune de Sammeron assure la prise de rendez-vous et propose le transport vers les centres de vaccination. La difficulté est d’obtenir des rendez-vous. A ce jour, 18 personnes ont bénéficié du service.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.

Le Maire,

Didier VUILLAUME

Séance du 24 Mai 2019

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 17 Mai 2019  s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances à 20 heures 30, sous la présidence de Mr Didier VUILLAUME, Maire.

PRESENTS : Mr Didier VUILLAUME. Mr Jean FREYRI. Mme Martine JUPY. Mr Laurent PICHOT. Mme Martine DRILLON. Mr Jean-Jacques HUGUENOT. Mr Benoit MERCIER. Mr Rémi CURÉ

ABSENTE EXCUSEE AYANT DONNE POUVOIR : Mme Nora SI BACHIR ayant donné pouvoir à Mr Jean FREYRI.

ABSENTS EXCUSES : Mme Jacqueline KIEFFER. Mme Aurore LEFEVRE. Mme Monique HARTWICH. Mme Corinne LETERRIER. Mr Jean-Marc BEZARD. Mr Arnaud LELACHE.

SECRETAIRE : Mme Martine DRILLON

1° – PREPARATION DES ELECTIONS EUROPEENNE

Les élections européennes du 26 mai 2019 se dérouleront dans les lieux habituels, soit la salle du conseil aménagée à cet usage. Le planning des personnes présentes pour tenir le bureau de 8h00 à 18h00 est confirmé, avec quatre équipes de trois personnes renouvelées toutes les 2 heures et demi.

2° – MODIFICATION DES STATUTS DE L’AGGLOMERATION DU PAYS DE COULOMMIERS (Prise de compétence pour la création d’une maison de service au public)

Mr le Maire de la Commune de SAMMERON,

VU le code général des collectivités territoriales, en particulier les articles L.5216-5 et L5211-17,

VU la loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et en particulier ses articles 64, 66 et 100,

VU la Loi n° 2000-321  du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU le projet de Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public du Département de Seine et Marne,

VU la délibération en date du 17 Avril 2019 du Conseil communautaire portant modification des statuts de la communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie,

CONSIDERANT la volonté de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie d’apporter un service de qualité à l’ensemble des habitants de son territoire et d’harmoniser l’offre de services publics,

CONSIDERANT la décision de la Communauté d’agglomération, dans cette perspective, de prendre la compétence optionnelle relative à la création et la gestion de maisons de services au public,

CONSIDERANT le souhait de la Communauté d’Agglomération d’engager une démarche de labellisation en MSAP englobant notamment deux antennes à Coulommiers et à La Ferté-sous-Jouarre, sur la base des Points d’Accès aux droits existants,

PROPOSE

• de prendre la compétence optionnelle 5-2-4 « Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la Loi n°2000-321 du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations »,

• d’approuver la modification des statuts relative à la compétence optionnelle « Création et gestion de maisons de services au public et définitions des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la Loi n°2000-321 du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations »,

• de notifier cette modification aux communes membres pour validation et mise en œuvre dans un délai de trois mois,

• d’autoriser le Président ou son représentant, dans ce cadre, à signer tout document relatif à la démarche de labellisation, en particulier la convention-cadre de partenariat et les avenants y afférant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

– ACCEPTE la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie tels qu’ils sont présenté par le Maire,

                                      – AUTORISE le Maire à signer tout document à cette affaire

3° – PROPOSITION MUTUALIA ALLIANCE SANTE

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de Mutualia , une complémentaire santé, filiale de la MSA.

Elle propose la signature d’un contrat pour une mutuelle santé au niveau de la commune pour l’ensemble des habitants, des employés communaux à  des tarifs préférentiels.

– Le présent contrat a pour objet de faire bénéficier les résidents de la Commune et les agents communaux travaillant sur celle-ci ainsi que leurs ayants droits tels que définis par les statuts de la MUTUELLE, et qui en auront fait la demande, des garanties du régime complémentaire facultatif de frais médicaux

La Commune s’engage à faire connaître le présent contrat à l’ensemble des personnes concernées dans le respect de la législation en vigueur. La MUTUELLE s’engage à recueillir les demandes d’adhésion et à gérer la relation adhérent et le contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

– ACCEPTE  le contrat collectif d’assurance complémentaire santé à adhésion facultative tel qu’il est présenté,

– AUTORISE le Maire à signer tout document pour la bonne conclusion de cette affaire 

.4° – POINT BUDGETAIRE

Bon état des dépenses et des recettes. La communauté d’agglomération mettant de l’ordre dans les comptes a découvert 4000 € de non payé sur les années antérieures pour l’eau et l’assainissement. Malgré ces deux ans de rattrapage, le budget reste en équilibre bien que serré.

5° – VIREMENT DE CREDIT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Mr le Maire leur faire part du manque de crédit en section d’investissement au c/2051 afin de régler des factures J.V.S. Mairistem,

Après en avoir délibéré,

  • DECIDE les modifications budgétaires suivantes :
  Dépenses de d’investissement   Dépenses d’Investissement
  c/2128 (Autres agencement et aménagements de terrain)                                                  – 5 000 €   c/2051(Concessions et droits similaires)                                             + 5 000 €  

6° DELIBERATION DIVERSES

  1. Visiocom

Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’en échange de la mise en place de deux panneaux publicitaires rue de Metz à sammeron et des panneaux dans la ZAC de Sept-Sorts, la société Visiocom met à disposition gratuitement pour les deux communes un minibus pour le transport de petits groupes pour diverses activités. Cela pourrait bénéficier au Centre de loisirs, à la section ado de SVL, aux personnes âgées, etc.

– Le contrat est établi pour une durée de 9 ans pour un véhicule neuf à la mise en service.

– Le loueur conserve le droit d’exploitation exclusif des publicités durant toute la durée du contrat

– Les  Communes de SAMMERON et SEPT-SORTS s’engagent à prendre en charge les assurances tous risques ainsi que la carte grise, l’éventuelle écotaxe, la vignette « CRIT AIR », les frais de fonctionnement et les réparations du véhicule.

– Les Communes locatrices s’engage à maintenir en bon état d’entretien, de fonctionnement et de conservation extérieure et intérieure.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

– ACCEPTE le contrat de la Ste VISIOCOM tel qu’il est présenté,

– AUTORISE le Maire à signer tout document pour la bonne conclusion de cette affaire.

  • Redevance Occupation du domaine public

Le Conseil Municipal,

VU l’article R.2333-105 du CGCT relatif à la redevance pour occupation du domaine     public communal due par ENEDIS,

CONSIDERANT la population de la Commune,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

– DECIDE de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public         aux taux maximum, 

– DIT que ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année en application     du dernier alinéa de l’article R.2333-105 du code général des collectivités       territoriales.

  • Tarifs du Centre de Loisirs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’appliquer les tarifs du Centre       d’accueil et de Loisirs à compter du 1 Septembre 2019 pour l’année scolaire         2019/2020,

comme suit :

  ACCUEIL PERISCOLAIRE  
  R.P.I.     3.55 €  
HORS R.P.I.   4.60 €

Supplément retard (par tranche de quinze minutes entamées)     5 €

  CENTRE DE LOISIRS R.P.I. ET ST JEAN  
      ½ journée sans repas     ½ Journée avec repas     Journée complète avec repas  
De 0 à 2000   5.95 € 10.40 €   16.30 €
2001 à 3000 6.70 € 11.10 € 18.70 €
3001 et plus 7.65 € 12.95 € 20.60 €

Supplément retard (par tranche de quinze minutes entamées)     5 €

  CENTRE DE LOISIRS- FAMILLES  EXTERIEURES  
      ½ Journée sans repas   ½ Journée repas     Journée complète avec repas  
       
       
16.85 20.85 37.70

Supplément retard (par tranche de quinze minutes entamées)     5 €

  JUILLET 2019 ET PETITES VACANCES 2019/2020  
    1 Journée   1 Semaine   2 Semaines
De 0 à 2000 16.30 € 66.90 € 120.50 €
2001 à 3000 18.70 € 72.40 € 128.20 €
3001 et plus 20.60 € 78.00 € 139.30 €
Familles extérieures 37.70 € 188.50 € 377.00 €
  • CAUE

La CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) Seine-et-Marne propose à la Commune d’adhérer à leur organisme de conseils aux collectivités en matière d’architecture, d’urbanisme et d’environnement pour 0,15 € par habitant, soit 171 € pour 1 140 habitants

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

– ACCEPTE l’adhésion au CAUE

– AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette affaire

7° – QUESTIONS DIVERSES  

  1. Autorisation Environnementale

Par décision du préfet, il y aura un affichage concernant l’autorisation de l’étalement des boues et compost venant d’Achères-la-Forêt.

  • Point sur la fête du village les 5 et 6 juillet prochain. La commune prend en charge le feu d’artifice, la fanfare de la retraite aux flambeaux (thème la Feria : t-shirt blanc et foulard rouge), et participe au repas du dimanche avec l’achat du mouton pour le méchoui.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.  

Le Maire

Mr Didier VUILLAUME