réunion du conseil municipal

Séance du 20 Février 2019

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 14 Février 2019 s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances à 20 heures 30, sous la présidence de Mr Didier VUILLAUME, Maire.

PRESENTS : Mr Didier VUILLAUME. Mr Jean FREYRI. Mme Martine JUPY. Mme Jacqueline KIEFFER. Mr Laurent PICHOT. Mme Martine DRILLON. Mr Rémi CURÊ. Mme Nora SI BACHIR

ABSENTS EXCUSES : Mme Monique HARTWICH. Mme Corinne LETERRIER. Mme Aurore LEFEVRE. Mr Arnaud LELACHE Mr Jean-Marc BEZARD. Mr Benoit MERCIER

ABSENT EXCUSE AYANT DONNE POUVOIR : Mr Jean-Jacques HUGUENOT ayant donné pouvoir à Mr Jean FREYRI

SECRETAIRE : Mme Nora SI BACHIR

1° – POINT BUDGETAIRE 2018

La Clôture budgétaire prévue aux alentours de 796 784.11 € permettra de dégager un très léger excédent sur l’exercice 2018. Les suppléments de dépenses sont dus à trois postes :

– Etude et recherche

– La  Voirie

– Fêtes et cérémonies

Les recettes fiscales et les dotations sont insuffisantes pour couvrir les charges de fonctionnement actuelles. Dans l’avenir, deux postes importants de ces charges devraient baissées :

– le budget du R.P.I. qui devrait ne plus dépasser le seuil de 200 000 € pour les prochaines années. Cela est dû par l’arrivée de la Commune de Sept-Sorts dans le R.P.I.

– Les dépenses liées à l’accueil pré et post scolaire et au centre de loisirs devront soit diminuer (limitation du service), soit être prises dans le cadre de prise de compétence de l’Agglo dans ce domaine. Nous serons fixés avant la fin de notre mandature.

2° – PREPARATION DU BUDGET 2019

Mr Jean FREYRI fait savoir au Conseil Municipal qu’il est urgent de remettre à l’ordre du jour la création d’un atelier communal

3° – CONTRAT DE RURALITE DE L’AGGLOMERATION DU PAYS DE COULOMMIERS

– Inscription de la liaison Ussy/Sammeron –

Le Maire de la commune de SAMMERON,

VU le 3ème comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016,

VU la circulaire du ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités, datée du 23 juin 2016, relative au contrat de ruralité,

VU la signature du contrat de ruralité à l’échelle de la Communauté de Communes du Pays de Coulommiers, le 13 décembre 2017 et sa déclinaison sur l’ensemble de l’Agglomération, par délibération en date du 13 décembre 2018,

CONSIDÉRANT que le contrat de ruralité a vocation à coordonner les moyens financiers et à prévoir l’ensemble des actions et des projets à conduire en matière d’accessibilité aux services et aux soins, de développement de l’attractivité, de redynamisation des bourgs-centres, de mobilité, de transition écologique ou, encore, de cohésion sociale,

CONSIDÉRANT la possibilité pour la commune de contracter avec l’Etat ce dispositif et demander des subventions dans ce cadre, et d’y inscrire le projet de liaison Ussy-Sammeron,

PROPOSE

  • d’approuver la participation de la commune au contrat de ruralité conclu sur l’ensemble
  • de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie, pour son projet de liaison Ussy-Sammeron
  • d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
  • d’autoriser le Maire à solliciter les subventions correspondantes, auprès des fonds dédiés dans ce cadre, au taux maximum, pour le projet de liaison Ussy-Sammeron

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

  • d’approuver la participation de la commune au contrat de ruralité conclu sur l’ensemble de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie, pour son projet de liaison Ussy-Sammeron,
  • d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
  • d’autoriser le Maire à solliciter les subventions correspondantes, auprès des fonds dédiés dans ce cadre, au taux maximum, pour le projet de liaison Ussy-Sammeron,

4° – TRAVAUX SUR LE RU DE LA BECOTTE

Les employés communaux et le chantier d’insertion ont nettoyé le bassin de rétention ainsi que le Rû de la Becotte. En principe, c’est le syndicat des Rus qui prendra à sa charge, la réfection de la berge route de Signets. Les travaux devraient commencés à la fin du printemps.

5° – QUESTIONS DIVERSES

  1. Remise du cahier de doléance le 22 Février au plus tard à la Préfecture.
  2. Elections Européenne le 26 Mai 2019
  3. Demande de pose d’un miroir entre la rue du Tarcq et le chemin de Sept-Sorts
  4. Demande de changer les ampoules rue du Tarcq qui ne fonctionnent plus et de demander à STPEE de revoir les  programmations de l’éclairage sur l’ensemble de la Commune (plusieurs disfonctionnement dans le village nous ont été signalés.)                     

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.  

Le Maire

Mr Didier VUILLAUME